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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516414C0005

Permis d'aménager n° 08516414C0005 à Notre-Dame-de-Monts, 105 Rue De La Barre De Monts

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516414C0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PA n° 08516414C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516414C0005 a été délivré le 11 décembre 2014 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 105 Rue De La Barre De Monts.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE67, AE348. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

31/05/2018

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE67 AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516414C0005
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	31/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 105 Rue De La Barre De Monts à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516414C0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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