Permis d'aménager n° 08516415C0001 à Notre-Dame-de-Monts, 9 Rte Du Bois Soret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PA n° 08516415C0001
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516415C0001, délivré le 1 juillet 2015 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rte Du Bois Soret. Le projet est porté par LOTIPROMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55P, AE54P, AE53P. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |