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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08516424C0001

Permis d'aménager n° 08516424C0001 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 4 659 m², Rue De La Creusiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516424C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PA n° 08516424C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516424C0001, délivré le 28 juin 2024 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Creusiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 659 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE63, AE64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

4 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE62 AE63 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 659 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME DE MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516424C0001
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 659 m², situé Rue De La Creusiere à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516424C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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PA n°08516423C0003 Autorisé

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29 Route Du Fief Haut

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