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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08516414C0006

Permis d'aménager n° 08516414C0006 à Notre-Dame-de-Monts, Rue Des Vieilles Forges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA BOURRINE et autorisée le 31 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516414C0006, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PA n° 08516414C0006

Demandeur

LA BOURRINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516414C0006, délivré le 31 janvier 2015 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Vieilles Forges. Le demandeur déclaré est LA BOURRINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN232P, AN233, AN234. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

11/02/2016

Autorisation

31/01/2015

Chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN232P AN233 AN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOURRINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431694801
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516414C0006
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 janvier 2015
Date de dépôt	11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vieilles Forges à Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA BOURRINE et autorisée le 31 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516414C0006, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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