Permis d'aménager n° 08516317C0002 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue Des Traques
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PA n° 08516317C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516317C0002 a été délivré le 30 août 2017 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Traques.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS453. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516317C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |