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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516322C0009

Permis d'aménager n° 08516322C0009 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 3 506 m², Rue Du Cheminet Du Vieil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORIGINNO et autorisée le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516322C0009, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 08516322C0009

Demandeur

ORIGINNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516322C0009 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Cheminet Du Vieil. Le demandeur déclaré est ORIGINNO.

L'opération concerne un terrain de 3 506 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT494, AT1890, AT1888. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

3 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT494 AT1890 AT1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIGINNO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912334455
SIRET: 91233445500017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516322C0009
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 506 m², situé Rue Du Cheminet Du Vieil à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORIGINNO et autorisée le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516322C0009, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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