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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516317C0005

Permis d'aménager n° 08516317C0005 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue Des Traques

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516317C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PA n° 08516317C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516317C0005 porte sur un projet situé Rue Des Traques.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS431. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516317C0005
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Traques à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516317C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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