Permis d'aménager n° 08516322C0001 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue Du Grand Murier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 08516322C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516322C0001 a été délivré le 29 mars 2022 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Murier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |