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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516322C0005

Permis d'aménager n° 08516322C0005 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 734 m², Chemin Marie Curie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SIRET-LE LEANNEC et autorisé le 26 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516322C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PA n° 08516322C0005

Demandeur

SCI SIRET-LE LEANNEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516322C0005 a été délivré le 26 septembre 2022 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Marie Curie. Le projet est porté par SCI SIRET-LE LEANNEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

2 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC158 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIRET-LE LEANNEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391612389
SIRET: 39161238900026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516322C0005
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 734 m², situé Chemin Marie Curie à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SIRET-LE LEANNEC et autorisé le 26 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516322C0005, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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22 août 2022 1 350 m² foncier ERIC NAULEAU IMMOBILIER

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