Permis d'aménager n° 08516321C0009 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 513 m², 2 Rue Du Puits Des Fontenell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 08516321C0009
Demandeur
LBG MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Puits Des Fontenell, le permis d'aménager n° 08516321C0009 a été délivré le 5 novembre 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LBG MDB.
L'opération s'étend sur un terrain de 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP181, BP467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBG MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882153901
- SIRET
- 88215390100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de LBG MDB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516321C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |