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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516320C0010

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île pour 76 423 m² de terrain - All Des Sableaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIROLIA ENERGIES et autorisé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516320C0010, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 08516320C0010

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516320C0010, délivré le 31 mars 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIROLIA ENERGIES. L'opération concerne un terrain de 76 423 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD554, BD210, BD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

76 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

10/06/2024

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD554 BD210 BD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 423 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIROLIA ENERGIES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504881467
SIRET: 50488146700014
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516320C0010
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 423 m², situé All Des Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIROLIA ENERGIES et autorisé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516320C0010, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.