Permis d'aménager n° 08516318C0003 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 1 341 m², Rue Des Douves De Beaulieu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 08516318C0003
Demandeur
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516318C0003, délivré le 4 mai 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Douves De Beaulieu. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 341 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1266, BN599, BN1388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501633
- SIRET
- 21850163300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516318C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |