Retour aux permis d'aménager de Noirmoutier-en-l'Île

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516323C0004

Permis d'aménager n° 08516323C0004 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue Piet-Rue Richer-Avenue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516323C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PA n° 08516323C0004

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Piet-Rue Richer-Avenue, le permis d'aménager n° 08516323C0004 a été délivré le 9 juin 2023 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501633
SIRET: 21850163300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

PA n°08516323C0002 Autorisé

Rue De L'eglise (Domaine P

02 juin 2023

PA n°08516322C0012 Terminé

Rue Des Chevrettes

04 janv. 2023

PA n°08516322C0002 Autorisé

Allee De La Clere

03 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516323C0004
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Piet-Rue Richer-Avenue à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516323C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Noirmoutier-en-l'Île

PA n°08516322C0011 Terminé

Rue Monseigneur Sobeaux

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

12 déc. 2022 302 m² foncier

PA n°08516322C0012 Terminé

Rue Des Chevrettes

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

04 janv. 2023 1 070 m² foncier COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

PA n°08516323C0002 Autorisé

Rue De L'eglise (Domaine P

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

02 juin 2023 1 253 m² foncier COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

PA n°08516323C0003 Terminé

Route Du Vieil

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

01 août 2023 607 m² foncier

PA n°08516323C0001 Autorisé

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

26 oct. 2023 2 360 m² foncier LA PLAGE DE JULES

PA n°08516323C0005 Terminé

Rue De La Chapelle

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

28 nov. 2023 2 093 m² foncier PROMOTION BONNAMY CHRISTIAN

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île

820 autorisations

Permis de démolir à Noirmoutier-en-l'Île

76 autorisations