Permis d'aménager n° 08516313C0005 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue Des Douves De Beaulieu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 08516313C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Douves De Beaulieu, le permis d'aménager n° 08516313C0005 a été délivré le 28 août 2013 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN311P, BN1125, BN1073. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516313C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 09/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |