Permis d'aménager n° 08516318C0001 à Noirmoutier-en-l'Île, 2 Rue Des Fontenelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PA n° 08516318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2018 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516318C0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Fontenelles.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP183, BP305, BP307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |