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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516322C0012

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île pour 1 070 m² de terrain - Rue Des Chevrettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisé le 4 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516322C0012, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PA n° 08516322C0012

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516322C0012, délivré le 4 janvier 2023 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chevrettes, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE. L'opération concerne un terrain de 1 070 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT2092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2023

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/01/2023

Chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT2092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 070 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501633
SIRET: 21850163300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516322C0012
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 070 m², situé Rue Des Chevrettes, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisé le 4 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516322C0012, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.