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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516318C0007

Permis d'aménager n° 08516318C0007 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 1 040 m², 10 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL IMMOBILIER BORD DE MER et autorisé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516318C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PA n° 08516318C0007

Demandeur

SARL IMMOBILIER BORD DE MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516318C0007, délivré le 15 janvier 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Chapelle. SARL IMMOBILIER BORD DE MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 040 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMOBILIER BORD DE MER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831471834
SIRET: 83147183400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

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PA n°08516320C0007 Autorisé

7 Che De La Chapaude

17 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516318C0007
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 040 m², situé 10 Rue De La Chapelle à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL IMMOBILIER BORD DE MER et autorisé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516318C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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