Permis d'aménager n° 08516024Y0001 à Nesmy pour un terrain de 8 362 m², Rue De La Pierre Plate
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 08516024Y0001
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516024Y0001, délivré le 2 juillet 2024 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Pierre Plate. Le projet est porté par SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 362 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418211553
- SIRET
- 41821155300056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516024Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |