Permis d'aménager n° 0440842500002 au Loroux-Bottereau pour un terrain de 6 048 m², Chemin Du Temps Perdu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0440842500002
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440842500002, délivré le 10 octobre 2025 au Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Temps Perdu. La demande émane de SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 048 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO273, DO354, DO356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés au Loroux-Bottereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/07/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Loroux-Bottereau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Loroux-Bottereau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44084
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418211553
- SIRET
- 41821155300056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440842500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |