Retour aux autorisations de Nesmy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516018Y0001

Permis d'aménager n° 08516018Y0001 à Nesmy pour un terrain de 37 m², Les Plantes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESMY et autorisé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516018Y0001, déposé en mairie de Nesmy.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PA n° 08516018Y0001

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516018Y0001, délivré le 16 août 2018 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Plantes. La demande émane de COMMUNE DE NESMY.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC250P, AC572P, AC573P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Nesmy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Surface du terrain

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nesmy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC250P AC572P AC573P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESMY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501609
SIRET: 21850160900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NESMY (85310)

Autres dossiers de COMMUNE DE NESMY

PA n°08516013R0001 Autorisé

Rue Des Noisetiers

06 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516018Y0001
Code commune INSEE	85160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 m², situé Les Plantes à Nesmy (85310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESMY et autorisé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516018Y0001, déposé en mairie de Nesmy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nesmy

PA n°08516013R0001 Autorisé

Rue Des Noisetiers

Nesmy (85310)

06 sept. 2013 COMMUNE DE NESMY

PA n°08516013R0002 Autorisé

51 Rambourg

Nesmy (85310)

23 juil. 2014 18 787 m² foncier

PA n°08516015R0001 Autorisé

Rte Du Pont Mourat Le Landreau

Nesmy (85310)

16 juin 2015 LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

PA n°08516020Y0001 Autorisé

La Chevalerie

Nesmy (85310)

17 oct. 2020 4 615 m² foncier

PA n°08516021Y0002 Autorisé

Le Landreau

Nesmy (85310)

01 févr. 2022 6 309 m² foncier LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

PA n°08516023Y0001 Terminé

Rue Des Quatres Vents

Nesmy (85310)

31 août 2023 3 945 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nesmy

Permis de construire à Nesmy

325 autorisations

Permis de démolir à Nesmy

16 autorisations