Permis d'aménager n° 08516013R0002 à Nesmy pour un terrain de 18 787 m², 51 Rambourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PA n° 08516013R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2014 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516013R0002 porte sur un projet situé 51 Rambourg.
L'opération concerne un terrain de 18 787 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1070, D169, D170. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rambourg
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NESMY (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516013R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |