Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509922A0001

Permis d'aménager à Le Girouard pour 7 240 m² de terrain - Rue De La Vigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL et autorisé le 11 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509922A0001, instruit par la commune de Le Girouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PA n° 08509922A0001

Demandeur

SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509922A0001, délivré le 11 mai 2022 à Le Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vigne, Le Girouard (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL. L'opération concerne un terrain de 7 240 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

7 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Localisation du projet à Le Girouard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 240 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418211553
SIRET: 41821155300049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509922A0001
Code commune INSEE	85099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 240 m², situé Rue De La Vigne, Le Girouard (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL et autorisé le 11 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509922A0001, instruit par la commune de Le Girouard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.