Permis d'aménager n° 08509922A0001 au Girouard pour un terrain de 7 240 m², Rue De La Vigne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 08509922A0001
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vigne, le permis d'aménager n° 08509922A0001 a été délivré le 11 mai 2022 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Girouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418211553
- SIRET
- 41821155300049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Autres dossiers de SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |