Permis d'aménager n° 0441022500002 à Montbert pour un terrain de 8 646 m², Chez Metreau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PA n° 0441022500002
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441022500002 a été délivré le 12 mars 2026 à Montbert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chez Metreau. La demande émane de SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbert Code postal 44140 Identifiant INSEE 44102
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418211553
- SIRET
- 41821155300056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de SARL L'IMMOBILIER DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441022500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |