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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08515408F0001

Permis d'aménager n° 08515408F0001 à Mouilleron-Saint-Germain, Rd 949 Bis - Lieudit Les Mar

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 24 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515408F0001, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PA n° 08515408F0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08515408F0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 949 Bis - Lieudit Les Mar. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB164P, ZB163P, ZB24. L'instruction du dossier a duré 7 ans 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mouilleron-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB164P ZB163P ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500415
SIRET: 24850041500067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LA TARDIERE (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515408F0001
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 949 Bis - Lieudit Les Mar à Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE et autorisé le 24 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515408F0001, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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