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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851542500001

Permis d'aménager n° 0851542500001 à Mouilleron-Saint-Germain pour un terrain de 1 153 m², Rue Des Clergeres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisé le 11 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851542500001, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0851542500001

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Clergeres, le permis d'aménager n° 0851542500001 a été délivré le 11 juillet 2025 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 153 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD203, ZD206, ZD226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mouilleron-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD203 ZD206 ZD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 153 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057628
SIRET: 20005762800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851542500001
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 153 m², situé Rue Des Clergeres à Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN et autorisé le 11 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851542500001, déposé en mairie de Mouilleron-Saint-Germain.

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