Permis d'aménager n° 08515419F0001 à Mouilleron-Saint-Germain pour un terrain de 2 548 m², Clos De La Cheneliere Saint Germain L'aiguiller
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 08515419F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2019 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515419F0001 porte sur un projet situé Clos De La Cheneliere Saint Germain L'aiguiller.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mouilleron-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Germain L'aiguiller
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515419F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |