Permis d'aménager n° 08514620H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 14 860 m², route des Herbiers La Chausselierela Guyonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 08514620H0001
Demandeur
CAMPING APS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514620H0001 a été délivré le 4 août 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route des Herbiers La Chausselierela Guyonniere. CAMPING APS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 860 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 74, AI 266. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 68 permis d'aménager à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chausselierela Guyonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 860 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING APS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée.
Demandeur
CAMPING APS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503649519
- SIRET
- 50364951900017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514620H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 74, AI 266 à Montaigu-Vendée (85600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.