Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08514620H0001

Permis d'aménager n° 08514620H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 14 860 m², route des Herbiers La Chausselierela Guyonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PA n° 08514620H0001

Demandeur

CAMPING APS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08514620H0001 a été délivré le 4 août 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route des Herbiers La Chausselierela Guyonniere. CAMPING APS porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 860 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 74, AI 266. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 68 permis d'aménager à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

14 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 74 AI 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chausselierela Guyonniere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 860 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 860 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING APS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée.

Demandeur

CAMPING APS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503649519
SIRET
50364951900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08514620H0001
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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