Permis de construire Locaux N° 08514620H0051

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 106 m² de locaux - Le Point Du Jour Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 08514620H0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08514620H0051, délivré le 18 juin 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Point Du Jour Bouffere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI306, ZI331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 381 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI306 ZI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514620H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Point Du Jour Bouffere, Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0051, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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