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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514620H0004

Permis d'aménager à Montaigu-Vendée pour 2 815 m² de terrain - 3 3A Rue Neuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES REMPARTS et autorisé le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0004, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PA n° 08514620H0004

Demandeur

LE DOMAINE DES REMPARTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08514620H0004, délivré le 18 août 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 3A Rue Neuve, Montaigu-Vendée (85600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE DOMAINE DES REMPARTS. L'opération concerne un terrain de 2 815 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE48, AE632, AE634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

2 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE48 AE632 AE634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 815 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES REMPARTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840568182
SIRET: 84056818200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514620H0004
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 815 m², situé 3 3A Rue Neuve, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES REMPARTS et autorisé le 18 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0004, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.