Permis d'aménager n° 08514620H0004 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 2 815 m², 3 3A Rue Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 08514620H0004
Demandeur
LE DOMAINE DES REMPARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 3A Rue Neuve, le permis d'aménager n° 08514620H0004 a été délivré le 18 août 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DES REMPARTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 815 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE632, AE634. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DES REMPARTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840568182
- SIRET
- 84056818200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514620H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |