Permis d'aménager n° 08514619H0007 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 33 350 m², Rue De La Limouziniere Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 08514619H0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514619H0007 porte sur un projet situé Rue De La Limouziniere Bouffere. La demande émane de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE.
L'opération concerne un terrain de 33 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR48, ZR49, ZR525. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouffere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081115
- SIRET
- 20008111500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514619H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |