Permis d'aménager n° 08514413H0001 à Mesnard-la-Barotière, Rue Des Prunelles Les Pruneaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 08514413H0001
Demandeur
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514413H0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Prunelles Les Pruneaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C615P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Mesnard-la-Barotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pruneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501443
- SIRET
- 21850144300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |