Permis d'aménager n° 08514420H0002 à Mesnard-la-Barotière pour un terrain de 23 207 m², Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 08514420H0002
Demandeur
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514420H0002 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A53, C410, C411. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mesnard-la-Barotière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501443
- SIRET
- 21850144300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514420H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |