Permis d'aménager n° 08514417H0001 à Mesnard-la-Barotière pour un terrain de 36 865 m², Le Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 08514417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514417H0001 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé Le Cormier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 865 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B393, B394, B395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Mesnard-la-Barotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85504)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |