Retour aux autorisations de Mesnard-la-Barotière

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514418H0001

Permis d'aménager à Mesnard-la-Barotière pour 16 901 m² de terrain - Les Pruneaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 août 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514418H0001, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PA n° 08514418H0001

Demandeur

COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08514418H0001, délivré le 5 juillet 2018 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Pruneaux, Mesnard-la-Barotière (85500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE. L'opération concerne un terrain de 16 901 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C682P, C686, C688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

16 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

05/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C682P C686 C688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 901 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501443
SIRET: 21850144300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514418H0001
Code commune INSEE	85144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 901 m², situé Les Pruneaux, Mesnard-la-Barotière (85500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE et autorisé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 août 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514418H0001, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.