Permis d'aménager n° 08514415H0001 à Mesnard-la-Barotière pour un terrain de 11 491 m², Rue Des Prunelles Les Pruneaux 5
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 08514415H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514415H0001 porte sur un projet situé Rue Des Prunelles Les Pruneaux 5.
L'opération concerne un terrain de 11 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C647. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Mesnard-la-Barotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pruneaux 5
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |