Permis d'aménager n° 08514424H0001 à Mesnard-la-Barotière pour un terrain de 700 m², Rue De La Vieille Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 08514424H0001
Demandeur
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514424H0001 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé Rue De La Vieille Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A914, A936, C410. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mesnard-la-Barotière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501443
- SIRET
- 21850144300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |