Retour aux autorisations de Mesnard-la-Barotière

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514413H0002

Permis d'aménager n° 08514413H0002 à Mesnard-la-Barotière pour un terrain de 4 898 m², La Tricherie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING DU LAC DE LA TRICHERIE et autorisée le 7 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514413H0002, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PA n° 08514413H0002

Demandeur

CAMPING DU LAC DE LA TRICHERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2013 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514413H0002 porte sur un projet situé La Tricherie. La demande émane de CAMPING DU LAC DE LA TRICHERIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 898 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A998, OB1193, OB1192. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Mesnard-la-Barotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2013

Surface du terrain

4 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/11/2014

Autorisation

07/09/2013

Chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A998 OB1193 OB1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tricherie

Territoires administratifs

Commune: Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 898 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU LAC DE LA TRICHERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510905227
SIRET: 51090522700011
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MESNARD-LA-BAROTIERE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514413H0002
Code commune INSEE	85144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 septembre 2013
Date de dépôt	30/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 898 m², situé La Tricherie à Mesnard-la-Barotière (85500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING DU LAC DE LA TRICHERIE et autorisée le 7 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514413H0002, déposé en mairie de Mesnard-la-Barotière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mesnard-la-Barotière

PA n°08514413H0001 Commencé

Rue Des Prunelles Les Pruneaux

Mesnard-la-Barotière (85500)

25 juin 2013 COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

PA n°08514415H0001 Terminé

Rue Des Prunelles Les Pruneaux 5

Mesnard-la-Barotière (85500)

25 janv. 2016 11 491 m² foncier

PA n°08514408H0001 Autorisé

Lotissement ""Les Pruneaux

Mesnard-la-Barotière (85500)

09 févr. 2017 COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

PA n°08514417H0001 Terminé

Le Cormier

Mesnard-la-Barotière (85500)

25 juil. 2017 36 865 m² foncier

PA n°08514418H0001 Terminé

Les Pruneaux

Mesnard-la-Barotière (85500)

05 juil. 2018 16 901 m² foncier COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

PA n°08514420H0002 Commencé

Le Bourg

Mesnard-la-Barotière (85500)

18 mai 2021 23 207 m² foncier COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

Autres types d'autorisations à Mesnard-la-Barotière

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière

123 autorisations

Permis de démolir à Mesnard-la-Barotière

2 autorisations