Retour aux autorisations de La Bretonnière-la-Claye

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503623F0001

Permis d'aménager à La Bretonnière-la-Claye pour 10 146 m² de terrain - Rue De La Closerie De Bell

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503623F0001, instruit par la commune de La Bretonnière-la-Claye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 08503623F0001

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08503623F0001, délivré le 11 juillet 2023 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Closerie De Bell, La Bretonnière-la-Claye (85320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT. L'opération concerne un terrain de 10 146 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

10 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 146 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 232 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850448
SIRET: 54585044800030
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503623F0001
Code commune INSEE	85036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 146 m², situé Rue De La Closerie De Bell, La Bretonnière-la-Claye (85320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT et autorisé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503623F0001, instruit par la commune de La Bretonnière-la-Claye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.