Permis d'aménager n° 08503623F0001 à La Bretonnière-la-Claye pour un terrain de 10 146 m², Rue De La Closerie De Bell
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 08503623F0001
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503623F0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Closerie De Bell. COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 146 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Bretonnière-la-Claye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
14/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503623F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |