Le permis d'aménager n° 08518922C0001, délivré le 18 novembre 2022 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Coursaudiere. La demande émane de la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 182 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 17, AD 18, AD 356. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Notre-Dame-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

7 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 17 AD 18 AD 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 182 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, basée à Roche sur Yon (La). Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 237 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 545850448
SIRET: 54585044800030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Fontenay-le-Comte (85200)

19 janv. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518922C0001
Code commune INSEE	85189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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