Permis d'aménager n° 08518922C0001 à Notre-Dame-de-Riez pour un terrain de 7 182 m², La Coursaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 08518922C0001
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518922C0001, délivré le 18 novembre 2022 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Coursaudiere. La demande émane de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD18, AD356. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |