Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512821F0006

Permis d'aménager n° 08512821F0006 à Luçon pour un terrain de 15 595 m², Rue Du President De Gaulle Vallee Veron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 230 et autorisée le 21 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512821F0006, déposé en mairie de Luçon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PA n° 08512821F0006

Demandeur

EUROPEAN HOMES 230

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du President De Gaulle Vallee Veron, le permis d'aménager n° 08512821F0006 a été délivré le 21 mars 2022 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 230.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 595 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA109P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Luçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

15 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Luçon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA109 ZA109P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Veron

Territoires administratifs

Commune: Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 230

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 903533537
SIRET: 90353353700010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75001)

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PA n°08512821F0007 Terminé

Rue Du President De Gaulle Vallee Veron

21 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512821F0006
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 595 m², situé Rue Du President De Gaulle Vallee Veron à Luçon (85400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 230 et autorisée le 21 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512821F0006, déposé en mairie de Luçon.

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