Permis d'aménager n° 08512821F0007 à Luçon pour un terrain de 17 880 m², Rue Du President De Gaulle Vallee Veron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 08512821F0007
Demandeur
EUROPEAN HOMES 230
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512821F0007 a été délivré le 21 mars 2022 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du President De Gaulle Vallee Veron. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 230.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA109P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Luçon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallee Veron
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 230
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903533537
- SIRET
- 90353353700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512821F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |