Permis d'aménager n° 08512817F0001 à Luçon pour un terrain de 1 412 m², Places Richelieu Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 08512817F0001
Demandeur
COMMUNE DE LUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512817F0001 porte sur un projet situé Places Richelieu Commerce. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 412 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501286
- SIRET
- 21850128600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |