Permis d'aménager n° 08512814F0001 à Luçon pour un terrain de 81 682 m², Les Guifettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PA n° 08512814F0001
Demandeur
DOMAINE DES GUIFETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512814F0001 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé Les Guifettes. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES GUIFETTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 81 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F578, F6, F651. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES GUIFETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448384289
- SIRET
- 44838428900014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LUCON (85402)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |