Permis d'aménager n° 08512817F0005 à Luçon pour un terrain de 1 109 m², Avenue De Verdun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 08512817F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Verdun, le permis d'aménager n° 08512817F0005 a été délivré le 15 mars 2018 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN574, AN576, AN577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512817F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |