Permis d'aménager n° 08512818F0001 à Luçon pour un terrain de 2 404 m², 6 Rue Du Moulin Pille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 08512818F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512818F0001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Moulin Pille.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN465. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |