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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08512824F0002

Permis d'aménager n° 08512824F0002 à Luçon pour un terrain de 1 644 m², Rue Georges Bataille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCON et autorisée le 12 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512824F0002, déposé en mairie de Luçon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 08512824F0002

Demandeur

COMMUNE DE LUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2025 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512824F0002 porte sur un projet situé Rue Georges Bataille. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCON.

L'opération concerne un terrain de 1 644 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI203. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Luçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501286
SIRET: 21850128600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LUCON (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512824F0002
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 644 m², situé Rue Georges Bataille à Luçon (85400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCON et autorisée le 12 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512824F0002, déposé en mairie de Luçon.

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