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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851282600002

Permis d'aménager n° 0851282600002 à Luçon pour un terrain de 345 m², 4 Chemin De Saint James

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCON et autorisée le 25 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851282600002, déposé en mairie de Luçon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PA n° 0851282600002

Demandeur

COMMUNE DE LUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851282600002 a été délivré le 25 août 2026 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Chemin De Saint James. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCON.

L'opération s'étend sur un terrain de 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK288, AK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/08/2026

Autorisation

25/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK288 AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501286
SIRET: 21850128600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LUCON (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851282600002
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Date de dépôt	03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 345 m², situé 4 Chemin De Saint James à Luçon (85400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUCON et autorisée le 25 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851282600002, déposé en mairie de Luçon.

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