Permis d'aménager n° 08512817F0003 à Luçon pour un terrain de 591 m², 4 Bis Rue Gaston Gibau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PA n° 08512817F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512817F0003 a été délivré le 13 juillet 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Bis Rue Gaston Gibau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512817F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |