Permis d'aménager n° 08512805F0001 à Luçon pour un terrain de 4 121 m², Plaine De Chanteloup
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 08512805F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512805F0001 a été délivré le 24 avril 2013 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Plaine De Chanteloup.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F616. L'instruction du dossier a duré 8 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512805F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |