Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512721S0001

Permis d'aménager n° 08512721S0001 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 2 175 m², Rue Mal De Lattre De Tassi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PA n° 08512721S0001

Demandeur

LES FLOTS BLEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08512721S0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Mal De Lattre De Tassi. Le dossier a été déposé par LES FLOTS BLEUS.

L'opération concerne un terrain de 2 175 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1113, AD1114, AD1116. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

2 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/04/2021
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1113 AD1114 AD1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 175 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLOTS BLEUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490975976
SIRET
49097597600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ANGLES (85750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08512721S0001
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 175 m², situé Rue Mal De Lattre De Tassi à Longeville-sur-Mer (85560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES FLOTS BLEUS et autorisée le 23 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512721S0001, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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